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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 305

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 17 QUINQUIES


Alinéa 4

Remplacer le mot :

souscrivent

par le mot :

fournissent

Objet

Amendement rédactionnel