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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 321

12 mai 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 104 rect. quater de Mme BONNEFOYet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 51 QUATERDECIES


Amendement n° 104 rectifié quater

1° Alinéa 2

Remplacer le mot :

établit

par les mots :

, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique établissent conjointement

2° Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

elle conduit

insérer les mots :

, conjointement avec l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique,

Objet

Le sous-amendement ajoute l'INRA et l'ITAB en plus de l'ANSES concernant les instituts établissant le bilan bénéfice risque des néonicotinoïdes.

En effet, en ce qui concerne l'évaluation des molécules et les autorisations de mise sur le marché, l'ANSES est compétente. Mais en ce qui concerne les pratiques culturales, il est essentiel que l'INRA et l'ITAB puissent également être consultés.