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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 323

12 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 51 DUODECIES


Alinéa 15

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

"En l'absence de document local d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale  ... (le reste sans changement )."

Objet

Se justifie par son texte même.