Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 33 rect.

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. ANTISTE et CORNANO, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN et J. GILLOT, Mme JOURDA et MM. KARAM, S. LARCHER et PATIENT


ARTICLE 4


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La stratégie nationale pour la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et la programmation de l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre. Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations. »

Objet

La Commission du Développement Durable au Sénat avait apporté en première lecture une précision concernant la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) en prévoyant que celle-ci définisse les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et la programmation d’une enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre.

La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que la programmation financière sont des éléments importants pour mobiliser les acteurs volontaires. Définir ces objectifs chiffrés et l’enveloppe budgétaire pour les atteindre ne confèrera pas pour autant à la SNB un caractère contraignant mais proposera au contraire des perspectives concrètes pour les acteurs souhaitant s’engager pour la SNB.

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, à la demande de la Ministre, a publié en octobre 2015 une évaluation de la mise en œuvre de la SNB 2011 – 2020 et a proposé des pistes d’amélioration pour améliorer le dispositif incluant cette proposition. Le rapport indique en effet qu’il faudra préciser, sans attendre 2020, les objectifs de la SNB en affichant, dans le cadre d’une trajectoire opérationnelle, des résultats à atteindre mesurables, assortis d’indicateurs chiffrés, qui aideraient les acteurs à proposer des projets contribuant à leur atteinte.

Cet amendement reprend donc la rédaction initiale adoptée en commission du développement durable du Sénat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.