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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 44

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18


Alinéa 71

Supprimer les mots :

, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial,

Objet

Le présent alinéa, au nom du respect du secret industriel et commercial, porte une atteinte disproportionnée au principe de partage des connaissances. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette dérogation.