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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 60

8 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 35 QUATER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« L'échange de terrains doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. »

Objet

Cet amendement a pour objectif d'éviter une dégradation de qualité du chemin rural en terme d'espace et de qualité environnemental en cas d'échanges.