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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 75 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté

MM. VASSELLE, CARDOUX et DOLIGÉ, Mme DI FOLCO, MM. CHAIZE, BIZET et HOUEL et Mme DUCHÊNE


ARTICLE 9


Alinéa 23

Après le mot :

pratiques

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement propose de supprimer, des missions de l'AFB, la référence à la coordination technique des Conservatoires botaniques nationaux (CBN) dans un objectif de cohérence et de maintien de l'efficacité de ce réseau d'établissements territoriaux.

En 2010, le législateur a confié à la Fédération des CBN, les missions de coordination technique des CBN pour la mise en oeuvre de leurs actions et de représentation auprès des pouvoirs publics.

Le projet de loi prévoit de transférer la mission de coordination technique des CBN à l'AFB, pourtant très orientée vers les milieux aquatiques et marins, et de supprimer la reconnaissance législative de la FCBN dans l'art L 414-10.

Le fait de dissocier le portage des missions de "coordination technique" et de "représentation", l'AFB n'ayant pas de légitimité à représenter les CBN, ne permettra pas de maintenir les nombreux services actuellement rendus par la FCBN à ses membres et générera de réelles difficultés dans leur mission d'expertise. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.