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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 83

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. FILLEUL, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et CORNANO, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE et CLAIREAUX, MM. LALANDE, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Alinéa 11

Supprimer le mot :

directement

Objet

Cet amendement vise à supprimer la référence aux territoires « directement » concernés. En effet, limiter l’application du concept de solidarité écologique aux territoires « directement » concernés n’est pas pertinent et apparait comme un affaiblissement du principe.