Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 87

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme CLAIREAUX, M. FILLEUL, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et CORNANO, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, M. LALANDE

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 9


I. – Alinéa 54

1° Première phrase

Remplacer les mots :

différentes parties concernées

par les mots :

différents acteurs économiques et associatifs concernés

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

peut recevoir

par le mot :

reçoit

II. – Alinéa 55

1° Première phrase

Remplacer les mots :

différentes parties concernées

par les mots :

différents acteurs économiques et associatifs concernés

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

peut recevoir

par le mot :

reçoit

III. – Alinéa 56

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils élisent leurs présidents parmi leurs membres.

 

Objet

L’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux « peuvent » recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence, les compétences relatives aux milieux marins.

Cet amendement vise au contraire à rendre obligatoire une telle délégation.

Par ailleurs, cet amendement garantit une représentation des acteurs du monde maritime, en remplaçant la notion de « différentes parties » par celle d’acteurs économiques et associatifs concernés.