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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 98

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CABANEL, Mme BONNEFOY, MM. FILLEUL, MADRELLE, GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et CORNANO, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE et CLAIREAUX, M. LALANDE

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 36 QUINQUIES D (SUPPRESSION MAINTENUE)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 141-11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , notamment en matière de permaculture ».

Objet

Le présent amendement a été adopté par le Sénat en première lecture. La permaculture sur un certain nombre de territoires ou d’espaces contraints, notamment urbains et périurbains, par exemple les toits, cours, espaces verts, constitue un atout du développement durable. La durabilité de ce schéma ne réside pas uniquement dans la pratique agricole stricto sensu, mais aussi dans le fait que la production maraîchère alimente les circuits courts et de proximité, constitue des niches de biodiversité urbaine, voire des emplois locaux. Une partie des espaces verts ouverts au public qui s’y prête pourrait être dédiée à cette pratique.