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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 126 19 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 24 |
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Alinéa 26
Remplacer les mots :
des abords
par les mots :
de ses abords
Objet
Le présent amendement a pour objet de rappeler que l’objet de la protection au titre des abords est le monument historique, et non un ensemble indépendant de biens ayant une qualité patrimoniale propre.