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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 168 rect. 24 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 23 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur.
Objet
Il est nécessaire que la commission nationale du patrimoine et de l’architecture supervise la mise en place des plans de sauvegarde et de mise en valeur.