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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 170 rect. 24 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER et COLLOMBAT ARTICLE 20 |
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Alinéas 76 à 79
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’obligation de déclaration de toute découverte notamment fortuite est une procédure lourde et va conduire à une non déclaration.
Il semble préférable de rétablir le système en vigueur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.