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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 218 23 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
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Alinéas 23 et 24
Remplacer le mot :
intéressées
par le mot :
concernées
Objet
S’agissant de désigner les collectivités territoriales qui ont vocation à participer à l’élaboration d’un acte juridique, ici l’acte délimitant les zones-tampons et le plan de gestion, il est préférable d’employer les termes « collectivités territoriales concernées ».