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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 234 24 mai 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 191 du Gouvernement présenté par |
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M. LELEUX au nom de la commission de la culture ARTICLE 6 BIS |
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Amendement n°191
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, à un même auteur, à un même compositeur ou est issu d'un même phonogramme
Objet
Se justifie par son texte même .