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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 26 rect. 24 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
, qui
par les mots :
ainsi que les modalités de renouvellement des labels et de création de nouveaux labels. Ils
Objet
Il convient de permettre l’émergence de nouveaux labels.