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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 66 rect. ter 23 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ, Martial BOURQUIN et VAUGRENARD, Mmes HERVIAUX et MEUNIER, M. CHIRON, Mme BATAILLE, MM. CABANEL et BIGOT, Mmes CAMPION et LIENEMANN, MM. LALANDE, DURAIN, MASSERET, DURAN, PATRIAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 33 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu du nombre très important de monuments classés et inscrits, il semble irréaliste de prévoir une procédure très lourde liée à ces mesures de protection, pour autoriser l’installation d’implantation d’éoliennes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.