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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de la création, architecture et patrimoine

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )

N° 66 rect. ter

23 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

MM. COURTEAU et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ, M. BOURQUIN et VAUGRENARD, Mmes HERVIAUX et MEUNIER, M. CHIRON, Mme BATAILLE, MM. CABANEL et BIGOT, Mmes CAMPION et LIENEMANN, MM. LALANDE, DURAIN, MASSERET, DURAN, PATRIAT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 33 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Compte tenu du nombre très important de monuments classés et inscrits, il semble irréaliste de prévoir une procédure très lourde liée à ces mesures de protection, pour autoriser l’installation d’implantation d’éoliennes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.