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Direction de la séance

Projet de loi

Prévention des risques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 64 , 63 )

N° 10

21 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19


Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’importation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux peut faire l’objet d’une interdiction.

Objet

Cet amendement vise à promouvoir un moratoire sur l’importation d’alimentation à base d’organismes génétiquement modifiés pour les animaux. Il s'agit d'un amendement raisonnable, qui permet de palier l'incohérence dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui : interdiction de cultiver des OGM sur le sol français mais utilisation massive d'aliments génétiquement modifiés importés pour les animaux élevés en France.

Plus de 150 000 Français se sont déjà prononcés en faveur d’un tel moratoire, à travers la mobilisation « consommateurs, pas cobayes ».

Comme elle l’a fait à travers un moratoire sur la mise en culture du maïs MON810 en France (Loi n° 2014567 du 2 juin 2014), la France doit demander un moratoire sur les aliments pour animaux génétiquement modifiés, sans attendre un prochain règlement européen.

Le phénomène est d’ampleur : en France, les OGM représentent une part significative dans l’alimentation de près de 80 % des élevages, selon les professionnels du secteur. Il s’agit de soja et de maïs NK603 associé à l’herbicide Roundup, importés des États Unis et d’Amérique latine.

Au niveau scientifique, il existe de très nombreuses contestations, dans le monde entier, de l’innocuité des organismes génétiquement modifiés, notamment la publication de l’étude du professeur Gilles-Eric Séralini et son équipe concernant les effets sur la santé d’un organisme génétiquement modifié, le maïs NK 603, et de son herbicide associé le Roundup. Récemment le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer dépendant de l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé) a classé le glyphosate (molécule active du Roundup, le pesticide le plus présent dans les organismes génétiquement modifiés) comme « cancérogène probable ».

Les agriculteurs nourrissant aujourd’hui majoritairement leurs animaux avec des organismes génétiquement modifiés, il sera nécessaire de créer de nouveaux débouchés, notamment avec la relance d’un plan protéines végétales français voire européen, garantissant une autonomie et une maîtrise des agriculteurs français sur l’alimentation de leur cheptel.