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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 15 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
par les mots :
au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass
Objet
Le présent amendement propose de conditionner l’allègement des sanctions au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass.