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Direction de la séance

Proposition de résolution

Sanctions à l'encontre de la Russie

(1ère lecture)

(n° 659 )

N° 17

6 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. MAUREY


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 18

Après le mot :

politiques

insérer les mots :

au regard des signes clairs et non équivoques de respect de ses engagements par la Russie

Objet

Le présent amendement propose de lier la réévaluation des sanctions à la manifestation de signes clairs et non équivoques par la Russie de son intention de respecter ses engagements, et en particulier de mettre un terme à l’instabilité qu’elle entretient dans l’Est de l’Ukraine.