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Direction de la séance

Proposition de résolution

Sanctions à l'encontre de la Russie

(1ère lecture)

(n° 659 )

N° 23

6 juin 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

M. MALHURET

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Objet

C’est le corollaire de la suppression des alinéas précédents.