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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 26 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un referendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies ;
Objet
Il ne s’agit pas de "regretter", comme s’il s’agissait d’une catastrophe naturelle ou d’une peccadille, il convient de "condamner", comme l’a déjà fait l’ONU, les très graves violations du droit international par la Russie.