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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 28 8 juin 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 rect. de M. REINER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. del PICCHIA et Mme DURRIEU au nom de la commission des affaires étrangères PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Amendement n°10, alinéa 3
Remplacer les mots :
le 1er mars 2014, puis
par le mot :
et
Objet
Précise et renforce le sens de l'amendement