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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 3 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
Regrettant l’implication de la Russie et de Russes dans la déstabilisation de certaines régions de l’Est de l’Ukraine qui a conduit à un conflit entre l’armée ukrainienne et des forces se déclarant pro-russes défiant l’autorité de l’État ukrainien et remettant en cause l’intégrité territoriale de l’Ukraine ;
Objet
Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.