AMENDEMENT

I. – Alinéa 142

Remplacer le mot :

raisonnable

par les mots :

d’au moins sept jours

II. – Alinéa 158

Supprimer cet alinéa.

Le droit du temps de travail rythme la vie de la très grande majorité des personnes, il s’agit donc d’une chose sérieuse. Il doit s’adapter à la très grande diversité du travail salarié, il s’agit donc d’une chose difficile. Il doit permettre une certaine sécurité  juridique et donc être suffisamment précis.

Il s’agit donc de maintenir dans tous les cas un délai de prévenance de sept jours pour les changements dans la répartition de la durée du travail dans les entreprises où le temps de travail est organisé sur une période de référence supérieure à la semaine. Les salariés ont droit à un minimum de prévisibilité : il ne peut s’agir seulement d’une disposition « supplétive ».