Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 164 rect. ter

13 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. A. MARC, LAMÉNIE, DALLIER, LAUFOAULU et B. FOURNIER, Mmes PRIMAS, LOPEZ et DEROMEDI et M. MANDELLI


ARTICLE 35


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement est un amendement de simplification.

Les bénéficiaires du CPF ont uniquement besoin de savoir quelles formations leur sont éligibles, une information trop complète sur les critères d’élaboration des formations éligibles au CPF ne leur est pas nécessaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.