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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 182 rect. bis

13 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GORCE, Mme LIENEMANN et MM. DURAIN, NÉRI, MASSERET et CABANEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Renforcer les garanties des salariés face aux mutations économiques ;

Objet

Si la compétitivité constitue un enjeu, il ne peut être confondu avec l'objet du droit du travail.

Celui-ci a été des l'origine conçu pour assurer la protection du salarié et, comme l'ont rappelé les auteurs de la Charte de Philadelphie, son épanouissement.

Si le droit du travail contribue à la productivité en veillant à la sécurité et donc à une meilleure implication du salarié, son objet premier est social avant d'être économique.

Inverser cet ordre de priorité reviendrait à encourager tous les reculs sociaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.