Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 210

9 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. TOURENNE, ANTISTE, BOTREL, CARRÈRE et DURAN, Mme GÉNISSON, MM. M. BOURQUIN et JEANSANNETAS, Mmes JOURDA et LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ et LALANDE, Mme S. ROBERT et MM. VAUGRENARD, COURTEAU, DURAIN et MADRELLE


ARTICLE 11


Après l'alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement engage une réflexion visant à conserver au salarié concerné par un licenciement économique, le statut de salarié, en examinant les possibilités de rester dans l’entreprise, le temps de sa formation qualifiante.

Objet

Le chômage est une malédiction pour celui qui le subit, moins pour des raisons financières que psychologiques, sociales etc… sur ce sujet l’on peut se reporter au rapport du CESE intitulé «  l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage » de mai 2016.

Le chômage apporte avec lui l’humiliation, la perte de l’estime de soi, la perte de savoir-faire, la peur du regard des autres.

Les traumatismes subis sont souvent irréversibles et ont des conséquences sur la capacité à s’intéresser à ses enfants, modifient le climat familial, entrainent vers des conduites addictives, et vers l’exclusion sociale.

Rester intégré à l’entreprise permettrait d’éviter ce type de traumas à cout constant.