AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, ALLIZARD, BIGNON, BOUCHET, BUFFET, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CANTEGRIT, CARDOUX et CARLE, Mme CAYEUX, M. CÉSAR, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHASSEING, COMMEINHES, CORNU, DALLIER, DANESI et DASSAULT, Mmes DEBRÉ, DEROMEDI, DES ESGAULX, DESEYNE et DI FOLCO, MM. DOLIGÉ et Philippe DOMINATI, Mme DUCHÊNE, M. DUFAUT, Mme DURANTON, M. EMORINE, Mme ESTROSI SASSONE, MM. FALCO, FONTAINE, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, FRASSA, Jacques GAUTIER, GENEST et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. GOURNAC, GRAND, GREMILLET, GROSPERRIN, GUENÉ, HOUEL, HOUPERT, HURÉ et HUSSON, Mme IMBERT, M. JOYANDET, Mme KAMMERMANN, MM. KAROUTCHI, KENNEL et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEGENDRE, de LEGGE, LELEUX, LENOIR, Philippe LEROY et LONGUET, Mme LOPEZ, MM. MALHURET, MANDELLI, Alain MARC, MASCLET et MAYET, Mmes Marie MERCIER, MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PANUNZI, PAUL, PERRIN, PIERRE, PILLET, PINTON, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mmes PRIMAS et PROCACCIA et MM. de RAINCOURT, RAISON, RAPIN, REVET, SAVARY, SAVIN, TRILLARD, VASPART, VASSELLE, VENDEGOU, VIAL, VOGEL et BAROIN

ARTICLE 4

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

trente jours

par les mots :

vingt-quatre jours ouvrables au sein de celle

II. – Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, en accord avec l’employeur et dans la limite de cinq jours, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises en application d’un accord collectif visé à l’article L. 3122-2 du code du travail ou à une partie des jours de congés payés. Les demi-journées ou journées ainsi travaillées donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise. Les heures correspondantes ne s’imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d’heures supplémentaires. »

Objet

Pour augmenter véritablement, rapidement et aisément la durée de travail, cet amendement vise à faciliter la conversion en rémunération de temps de repos, indépendamment du contenu des accords collectifs et indépendamment du statut de ce temps : congé, RTT, repos…. Cela répond en outre à une demande de salariés de plus en plus nombreux.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.