AMENDEMENT

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n°           du            visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, est mis en place un groupe de travail étudiant les modalités de mise à disposition du public, sur une plateforme en ligne, des données relatives à la présence d'amiante dans les bâtiments. Ce groupe de travail est composé de représentants des associations de victimes, de professionnels de l'amiante, de représentants des pouvoirs publics, d'acteurs de terrain, de spécialistes de l'amiante. » ;

Cet amendement fait suite aux conclusions du comité de suivi amiante du Sénat qui a rendu son rapport en juillet 2014. 

Les alertes des professionnels de santé, des syndicats, des associations de victimes de l’amiante sont nombreuses et constantes : une deuxième épidémie de maladies liées à l’amiante se prépare si on ne développe pas l’information et la prévention des particuliers, des professionnels du bâtiment et des artisans qui manipulent sans le savoir des matériaux amiantés lors de travaux de rénovation ou de bricolage. 

Tous sont unanimes, les particuliers comme les professionnels peuvent être amenés à manipuler de l'amiante sans le savoir lorsqu'ils font des travaux. Il est indispensable de mettre à disposition de tous une base de données des bâtiments contenant de l'amiante. 

Cette proposition a été faite à de nombreuses reprises depuis presque 20 ans, et en particulier par le Professeur Claude Got, professeur honoraire de médecine et rédacteur d’un rapport sur l’amiante en 1998 à la demande de Bernard Kouchner et de Martine Aubry. 

La création d'un groupe de travail sur le sujet permettrait d'établir avec précision les informations devant figurer sur la plateforme en ligne et les moyens les plus efficaces pour qu'elle soit la plus complète possible. Des pistes ont déjà été évoquées par des associations comme l'Association Nationale des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) et par le Professeur Got. 

Cette plateforme en ligne serait un outil de prévention très efficace alors qu'il y a encore 20 millions de tonnes d'amiante dans notre pays et que ce matériau hautement cancérigène devrait faire, selon l'Institut National de Veille Sanitaire, au moins 100 000 morts d'ici 2050.