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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 522

9 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéas 263 et 287

Remplacer le mot :

seize

par le mot :

douze

Objet

En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives.

La commission a relevé cette période en la faisant passer à 16 semaines. Nous refusons d’augmenter la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs de nuit vont cumuler les risques en matière de fatigue, de santé au travail, de sécurité.