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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 567

9 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéas 741 à 744

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement revient sur une disposition adoptée en commission qui permet d’étendre une disposition propre aux accords de maintien de l’emploi à tous les accords modifiant le temps de travail et étend par conséquence le licenciement individuel précarisant l’ensemble des salariés.