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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 813 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 |
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I. – Alinéa 66
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4624-2. – En parallèle de la visite médicale prévue à l’article L. 4624-1, une visite d’information et de prévention est effectuée par l’un des professionnels de santé visés à ce même article afin de sensibiliser le salarié aux risques professionnels et psycho-sociaux au travail.
II. – Alinéas 68 et 69
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les risques psycho-sociaux au travail, encore trop faiblement reconnus dans la société, touchent près de la moitié des salariés du pays. Il est de fait essentiel de les informer à ce sujet. Par ailleurs, il n’est pas souhaitable que la visite médicale devienne facultative.