AMENDEMENT

Alinéa 11

Rétablir le 6° dans la rédaction suivante :

6° L’article L. 5131-6 est ainsi rédigé :

« Art. L. 5131-6. – La garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

« Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l’État dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

« Elle comporte un accompagnement intensif du jeune, ainsi qu’une allocation dégressive en fonction de ses ressources d’activité, dont le montant et les modalités de versement sont définis par décret. Cette allocation est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat.

« La garantie jeunes est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et n’occupent pas un emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un montant fixé par décret, dès lors qu’ils s’engagent à respecter les engagements conclus dans le cadre de leur parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. » ;

Cet amendement vise à réinscrire dans le projet de loi la création d’un droit ouvert à la Garantie jeunes pour tous les jeunes en situation de précarité qui respectent les engagements formalisés dans le cadre de leur parcours contractualisé.

La Garantie jeunes, dispositif expérimenté depuis 2013, est généralisée sur tout le territoire, et devient la modalité la plus intense de ce parcours. Elle constitue un parcours dynamique associant un accompagnement collectif intensif, des expériences professionnelles répétées, des formations, et un accompagnement individualisé. Elle est assortie d’une allocation, dégressive en fonction des ressources d’activité du jeune (revenus d’activité professionnelle, indemnités de chômage et de sécurité sociale, allocations de formation, indemnités de stage, indemnités de formation professionnelle).

A travers la Garantie jeunes, le gouvernement souhaite généraliser une démarche d’accompagnement innovante, dont la pertinence est unanimement saluée, notamment par les principaux intéressés : les jeunes, les entreprises et les missions locales.