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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 973

9 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 23


I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

Accompagnement des jeunes vers l’autonomie par l'emploi

par les mots :

Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie

II. – Alinéa 4

Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :

3° À l’article L. 5131-3, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « vers l’emploi et l’autonomie » et les mots : « , ayant pour but l’accès à la vie professionnelle » sont supprimés ;

III. – Alinéas 6, 8, 14, 16 et 19

Remplacer les mots :

vers l’autonomie par l’emploi

par les mots :

vers l’emploi et l’autonomie

Objet

Cet amendement vise à réinscrire l’objectif d’un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

L’accès à l’autonomie est une notion plus large que la seule mesure de l’accès à l’emploi à la sortie d’un parcours ou d’un accompagnement. Elle consiste à examiner la progression d’un jeune en identifiant les actions inscrites dans l’accompagnement global  pour les jeunes les plus en difficulté qui concourent à l’acquisition de savoirs de base, de compétences sociales et professionnelles.

Cela revient à vouloir évaluer l’efficience d’un dispositif en mesurant non plus seulement l’accès à l’emploi à l’issue d’un parcours qui est en partie dépendant du contexte du marché du travail mais également la capacité du jeune à accéder à l’emploi ou à la formation sans avoir besoin de recourir à nouveau à un dispositif d’accompagnement renforcé.