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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 974 rect. bis

13 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CANEVET, GUERRIAU, CADIC et BONNECARRÈRE, Mmes LOISIER et JOISSAINS, M. KERN, Mme BILLON et MM. L. HERVÉ et MARSEILLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32


Après l'article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La deuxième phrase de l?article L. 331-4 du code de l'éducation est complétée par les mots :

« , et occupent une place prépondérante dans le cadre de l'enseignement proposé ».

Objet

Cet amendement vise à favoriser l'enseignement en alternance.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.