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Direction de la séance

Proposition de loi

Élection des conseillers municipaux en Polynésie française

(1ère lecture)

(n° 702 rectifié , 701 )

N° 5

29 juin 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DARNAUD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Alinéas 11, première phrase et 16, première phrase

Remplacer le mot :

neuvième

par le mot :

dixième

Objet

Correction d'une erreur de renvoi.