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Direction de la séance |
Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 40 21 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 9 |
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Alinéa 19
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
septième
Objet
Amendement de coordination qui tient compte des modifications intervenues sur l’article L. 222-2-4 du code du sport et change la référence d’un alinéa.