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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 445

30 juin 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 8

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce dispositif peut être externalisé auprès de toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de l’alerte se proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte.

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre l’externalisation du dispositif d’alerte auprès d’associations reconnues en matière de protection des lanceurs d’alerte, afin de favoriser l’indépendance de la structure recevant l’alerte et permettre de libérer la parole.