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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 475

30 juin 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BOCQUET, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 29

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à une nouvelle instrumentalisation de l'épargne populaire qui n'est pas la mieux venue dans un contexte général de risque de décollecte.