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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 590 rect.

4 juillet 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G  
Non soutenu

MM. COLLOMBAT, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER, VALL et HUE

ARTICLE 34

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de suppression.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.