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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 599 30 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GATTOLIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 15 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article 15 quater, qui confie indûment à une entreprise privée des prérogatives publiques, dans le but de réaliser une infrastructure, le tunnel Lyon-Turin, dont l'intérêt ne suffit par ailleurs pas à justifier le gigantesque coût financier et environnemental.
De plus, cet article est un cavalier législatif, comme l'a indiqué le rapporteur à la commission des lois.