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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 600 30 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GATTOLIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir à un an la validité des chèques.
Le chèque constitue en effet un moyen de paiement utile, apprécié de nos concitoyens, qu'il convient de préserver et non d'éteindre par touches successives.