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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 88 rect.

4 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. CABANEL, Mme MEUNIER, M. LALANDE, Mme CLAIREAUX, M. BOTREL, Mme LEPAGE, M. LABAZÉE, Mme YONNET, M. DURAN, Mme SCHILLINGER, MM. COURTEAU, J. GILLOT et MAZUIR, Mme MONIER, MM. FILLEUL et MARIE et Mme TOCQUEVILLE


ARTICLE 13


Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exclusion des associations à objet cultuel du champ des lobbies, ces dernières étant susceptibles, comme tout autre représentant d’intérêts, de se positionner sur des enjeux sociétaux notamment.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.