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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 88 rect. 4 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL, Mme MEUNIER, M. LALANDE, Mme CLAIREAUX, M. BOTREL, Mme LEPAGE, M. LABAZÉE, Mme YONNET, M. DURAN, Mme SCHILLINGER, MM. COURTEAU, Jacques GILLOT et MAZUIR, Mme MONIER, MM. FILLEUL et MARIE et Mme TOCQUEVILLE ARTICLE 13 |
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Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exclusion des associations à objet cultuel du champ des lobbies, ces dernières étant susceptibles, comme tout autre représentant d’intérêts, de se positionner sur des enjeux sociétaux notamment.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.