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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 1 rect.

11 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CARDOUX et CARLE, Mmes CAYEUX, PRIMAS et LOPEZ, M. PILLET, Mme CANAYER, M. A. MARC, Mme DESEYNE, MM. MOUILLER, LUCHE, LEFÈVRE, GRAND, PINTON et B. FOURNIER, Mme LAMURE, MM. D. DUBOIS et LONGUET, Mmes MORHET-RICHAUD et DUCHÊNE, MM. VASSELLE, CÉSAR, MAYET, TRILLARD, CHASSEING, DUFAUT, MILON, DANESI, GENEST, DARNAUD, POINTEREAU, CHARON et RAPIN, Mme DEROCHE et MM. P. LEROY, RAISON, HOUPERT, PINTAT, KENNEL, BOUCHET, CORNU, VASPART, GILLES, ALLIZARD et VOGEL


ARTICLE 2


Alinéa 14

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment et de l’évolution des écosystèmes. 

Objet

Il est probable qu'en dernière lecture l'Assemblée nationale rétablira le principe de non régression écologique. En nouvelle lecture elle avait logiquement atténué ce principe en précisant qu'il fallait tenir compte des progrès techniques et scientifiques pour apprécier son application. C'était une amélioration sensible permettant de ne pas figer en 2016 les éléments nécessaires à l'analyse d'une situation de progression ou de régression. Mais il faut également tenir compte des éléments internes à la biodiversité, en particulier des interactions s’opérant dans le milieu naturel : adaptabilité de certaines espèces tant fauniques que floristiques ou phénomènes géologiques et climatiques. Cet amendement propose ainsi de rétablir le principe de non-régression en ajoutant cependant la prise en compte de l’évolution des écosystèmes. Il s’agit d'un amendement de sagesse et de compromis pour éviter d'être confronté à des situations ingérables ou ubuesques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.