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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 28 7 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FILLEUL et SUEUR, Mme RIOCREUX et MM. LORGEOUX et BÉRIT-DÉBAT ARTICLE 32 SEXIES |
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Rédiger ainsi cet article :
Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.
Objet
Cet amendement a pour objet de réécrire l'article 32 sexies relatif à la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques. Supprimé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, cet article a été réintroduit par la commission du développement durable.
Cependant la rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante: il est en effet souhaitable de limiter l'objet de cet article aux parcs zoologiques. En outre, il n'est pas utile de prévoir que les parcs zoologiques rendent compte de leur action, cette précision étant déjà prévue par des dispositions règlementaires.