AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

Mmes GOURAULT et BILLON et MM. BONNECARRÈRE, LONGEOT, DÉTRAIGNE, CAPO-CANELLAS, KERN et BOCKEL

ARTICLE 32 SEXIES

Première phrase

Remplacer les mots :

destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

par les mots :

zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Objet

Cet amendement réduit l'application de l'article 32 sexies aux seuls « parcs zoologiques », c’est indispensable car sinon cela incluerait également les cirques qui n'ont pas la même vocation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).