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Direction de la séance |
Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 805 , 804 ) |
N° 3 20 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RACHLINE et RAVIER ARTICLE 10 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus
par les mots :
à titre définitif
Objet
Les personnes étrangères qui ont voulu ne serait-ce qu’une fois voulu s’attaquer à la France en utilisant le vecteur lâche du terrorisme n’ont plus aucune raison de bénéficier de l’accueil du peuple de France.
En s’attaquant, ou en tentant de s’attaquer, lâchement à la France, ils rompent à jamais les liens de confiance que la France leur avait donné en les accueillant sur son sol et ne doivent donc plus jamais remettre les pieds sur le sol français.