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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 339

22 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. FAVIER, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 57 BIS (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au premier alinéa de l’article 2-6 et à l’article 807 du code de procédure pénale, chacune des occurrences des mots : « ou l’identité sexuelle » est remplacée par les mots : « sexuelle ou de l’identité de genre ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui allait concrètement dans le sens de l’égalité en reconnaissant enfin l’identité de genre.