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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du XXIème siècle (Nouvelle lecture) (n° 840 , 839 ) |
N° 120 27 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois ARTICLE 53 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
Le I de l'article 10 et les articles 11, 12 et 14 de la présente loi sont applicables
par les mots :
L'article 12 de la présente loi est applicable
Objet
Amendement de coordination.